- WEBINAIRE
Retrouvez le replay du webinaire #14 Les Lives de la Safer NA
organisé par la Safer Nouvelle-Aquitaine le jeudi 2 juillet 2026
Intervenants :
Sylvain THUREAU, chargé de mission du Service Planification Régionale et Territoriale, Région Sud – PACA
Edouard BORDELAIS, responsable du Service Environnement et Collectivités, Safer Nouvelle-Aquitaine
Préserver les terres agricoles : comment maîtriser la consommation masquée ?
Phénomène discret mais en forte progression, la consommation masquée des terres agricoles, aux impacts majeurs pour les territoires, interpelle directement l’action des élus locaux. La consommation masquée désigne l’achat de terres agricoles pour des usages non agricoles, tels que le loisir, la mise à distance du voisinage, le stockage, à titre spéculatif ou en anticipation d’une urbanisation. En Nouvelle-Aquitaine, la surface impactée par ce détournement est six fois plus importante que celle de l’artificialisation.
Dans un contexte de recul des surfaces agricoles, la consommation masquée impacte les enjeux de souveraineté alimentaire, d’accès à la terre et de gestion des conflits d’usage autour du foncier.
- Quelle est l’ampleur de la consommation masquée en Nouvelle-Aquitaine ?
- Quels enjeux et risques représente-t-elle pour les collectivités ?
- Quels impacts ce phénomène a-t-il sur l’activité agricole et sur les territoires ?
- Quels outils et accompagnements peuvent être mobilisés par les collectivités pour préserver les terres agricoles ?
Guide technique à l’attention des élus
Protect’envi : site du Ministère de l’Intérieur pour accompagner les collectivités pour mieux lutter contre les dépôts sauvages
Aigle : site du Ministère de la Transition écologique destiné à faciliter le repérage des constructions et installations illégales dans les espaces agricoles et naturels
Lucca : site du Ministère de la Transition écologique destiné à faciliter la rédaction et le suivi des PV d’infraction à l’urbanisme pour mieux lutter contre les constructions et installations illégales dans les zones naturelles et agricoles pour mieux les préserver
FOIRE AUX QUESTIONS
La consommation masquée n’est pas uniforme et certains espaces agricoles peuvent être remobilisés mais pour l’instant on manque de recul sur l’analyse du phénomène sous un angle plus opérationnel.
Le mode de calcul est assez différent car notre méthode ne s’appuie pas seulement sur la mutation des parcelles.
Effectivement, il peut entrainer des hausses du prix du foncier agricole dans certains secteurs, il est donc important de ne pas négliger ce phénomène et de mettre en place une veille foncière sur certains secteurs. La Safer peut ensuite réguler certaines ventes en intervenant par préemption avec révision du prix.
Pour l’instant les données sont agrégées pour indiquer des tendances à l’échelle d’une Epci mais ne sont pas encore exploitables à une échelle plus fine. Il n’est cependant pas exclu de travailler à l’échelle communale pour sensibiliser les élus les plus proches du terrain.
3 axes d’intervention :
Optimiser la planification territoriale
- Documents d’urbanisme :
- Zones A et N : Renforcer le diagnostic et les règles d’urbanisme opposables,
- Différencier les zones A « classiques » des « détournées » > création des zones Agricole Reconquête (Ar)
- Protéger les terres agricoles sur le long terme :
- ZAP, PPEANP,
- Recourir aux refus de raccordements (électricité, eau…)
- Déclaration préalable de division parcellaire (arrêté municipal)
Agir sur le foncier
- Veille foncière VIGIFONCIER > exercice du droit de préemption Safer (agricole et environnemental)
- Animation foncière sur des secteurs en déprise agricole
- Remobilisation agricole (vente et location)
- Réorganisation foncière (AFAFE, ECIR, échanges)
- Procédures foncières spécifiques : Terres incultes, Abandon manifeste, Biens présumés sans maître …
Informer, sensibiliser les citoyens et propriétaires fonciers
- Communication sur les détournements d’usage et les risques encourus > éviter l’effet « tache d’huile »
Outils : Site internet, journal communal, campagne d’affichage, courrier postal aux propriétaires …
Oui, notre intervention vise à maintenir prioritairement la vocation agricole des parcelles, en s’assurant du maintien de l’usage agricole.
