Vous souhaitez préserver la ressource en eau, les ressources naturelles, la biodiversité, les terres agricoles, lutter contre les risques d’érosion, d’inondation ou d’incendie…
La Safer vous accompagne dans la définition de votre stratégie foncière et sa mise en œuvre.
La Safer vous aide à mettre en oeuvre
le volet foncier de vos projets environnementaux
Définissons ensemble une stratégie foncière adaptée aux enjeux de votre territoire
La Safer réalise des études et diagnostics fonciers pour analyser les enjeux de votre territoire et définir avec vous une stratégie foncière adaptée.
La Safer analyse les données dont elle dispose et rencontre les exploitants et propriétaires situés dans les zones à enjeux pour recenser leurs projets. Ce diagnostic foncier inclut des indicateurs de pression foncière et de consommation des terres, un état des lieux des enjeux fonciers du territoire (agricoles, urbains, environnementaux…) et une analyse du marché foncier (volumes, acquéreurs, prix).
L’animation foncière permet de sensibiliser les acteurs du territoire concernés par une future action foncière. La Safer réunit les collectivités, les acteurs de la protection de l’environnement et les représentants de la profession agricole et organise la concertation entre eux.
L’animation foncière se poursuit tout au long de l’action foncière et permet de conforter la réalisation de celle-ci.
La Safer négocie et achète les terrains nécessaires au projet
La Safer vous alerte des mouvements fonciers sur votre territoire et en particulier dans les zones à enjeux identifiées. Grâce à la veille foncière, la collectivité peut anticiper ses actions foncières et éventuellement se porter candidate à l’acquisition de biens.
La Safer vous accompagne ensuite dans l’acquisition de ces biens soit par négociation amiable, par préemption ou par recueil de promesses de vente. Le conseiller foncier de la Safer agit par prospection systématique dans le périmètre retenu. Il négocie avec les propriétaires des promesses de vente ou des promesses d’échange de manière à maîtriser à l’amiable l’ensemble du périmètre concerné.
La Safer constitue également pour vous des réserves foncières à proximité des zones à enjeux identifiées pour réaliser ensuite des échanges parcellaires avec les exploitants de la zone à enjeux.
Avec la Safer, maîtrisez l'usage des biens en faveur de la préservation de l’environnement
Lors de la vente d’un bien, la Safer peut imposer des contraintes environnementales à l’acquéreur dans un cahier des charges à clauses environnementales. Ce cahier des charges vise à garantir le respect des enjeux environnementaux et à pérenniser l’activité agricole.
La Safer propose également diverses solutions de location temporaire ou de longue durée prenant en compte les enjeux environnementaux (bail rural à clauses environnementales, intermédiation locative, conventions de mise à disposition).
La Safer vous accompagne dans la mise en place d’Obligations Réelle Environnementale (ORE). Il s’agit d’un contrat fixant des obligations de protection de l’environnement attachées à un bien quels que soient les changements de propriété.
La Safer, partenaire des acteurs publics pour protéger l’environnement
La Safer organise la concertation entre tous les acteurs du territoire, représentants du monde agricole, des collectivités locales et de l’environnement.
ont été stockés par la Safer en partenariat avec le Conservatoire d’Espaces Naturels (CEN) et autres acteurs publics
ont été stockés pour la qualité et la quantité de l'eau en partenariat avec les agences de l’eau, les syndicats d’eau, les coopératives de l’eau
ont été attribués à des porteurs de projets pour des intérêts environnementaux
*année 2023
Les propriétés rurales