Placées sous tutelle des ministères de l’Agriculture et des Finances, les Safer (Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Établissement Rural) sont des sociétés anonymes sans but lucratif qui mettent en œuvre des missions d’intérêt général au service des politiques publiques. Les Safer ont été créés par la loi d’orientation agricole (LOA) de 1960 pour réorganiser les exploitations agricoles pour une agriculture plus productive et avec l’objectif d’installer des jeunes agriculteurs. Aujourd’hui, les Safer développent toujours l’agriculture, mais elles protègent également l’environnement, les paysages, les ressources naturelles telles que l’eau et elles accompagnent les collectivités territoriales dans leurs projets fonciers.
Les Safer veillent sur les territoires ruraux, orientent leurs usages, pour qu’ils préservent leurs richesses et leurs spécificités, afin de répondre à tous nos besoins tout en les protégeant. Elles assurent la transparence du marché en observant le prix de l’immobilier rural afin que les agriculteurs puissent accéder au marché.
Dans le cadre de ses instances de décision et de consultation, les acteurs du monde rural (agriculteurs, élus territoriaux, organismes environnementaux, forestiers, propriétaires, …) se concertent et décident des orientations et des attributions dans l’intérêt général. Toutes les décisions prises sont validées par l’État.
Comme toutes les Safer et comme le prévoit le code rural, la gestion opérationnelle du foncier est organisée autour du Comité Technique Départemental. La gestion foncière se traite donc au plus près du territoire. Certains départements ont systématisé les commissaires locales en amont des CTD, afin de renforcer l’analyse locale. Un comité de validation a été mis en place, par délégation du Conseil d’Administration, pour traiter les réclamations suite aux 12 CTD et entériner les orientations des CTD.
Le Comité rassemble entre 12 et 15 votants, représentants du territoire (élus professionnels, élus de la société civile, acteurs de l’environnement, de l’économie rurale, de l’administration…). Il constitue ainsi un véritable lieu de démocratie foncière. Il se rassemble entre 8 à 11 fois par an et par département. La Safer réunit donc environ 1 500 personnes au cours de l’année pour arbitrer les orientations du foncier qu’elle maîtrise. Les décisions y sont prises quasiment toutes à l’unanimité.
Dans le prolongement des CTD, il se réunit pour examiner les réclamations formulées par les candidats insatisfaits et ayant des éléments nouveaux à porter à la connaissance de la Safer ou les dossiers sur lesquels les tutelles de la Safer demandent des précisions. Il réunit le Président, les Vice-Présidents, les Présidents de CTD, l’encadrement de la Safer et les Commissaires du Gouvernement Agriculture et Finance. Par sa décision, il entérine les orientations proposées par le CTD, ajustées parfois à la prise en compte des réclamations formulées. Les dossiers impliquant des membres élus de la Safer ou des salariés sont déférés au CA, ainsi que certains dossiers proposés par le Président, les CDG ou les équipes (dossier atypique, remarquable, innovant, hors norme…)
Depuis juin 2023, Fabien Joffre est président de la Safer Nouvelle-Aquitaine. Les deux vice-présidents sont Jean-Luc Niveau et Patrice Coutin.
comités techniques organisés en Nouvelle-Aquitaine
acteurs locaux mobilisés dans le cadre des comités techniques.
des candidats sont bénéficiaires de foncier
La Safer Nouvelle-Aquitaine a vu le jour en 2019 suite à la fusion des trois Safer régionales : Aquitaine-Atlantique, Marche-Limousin et Poitou-Charentes.
Elle s’étend désormais sur les 12 départements de la région Nouvelle-Aquitaine : Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Pyrénées-Atlantiques, Deux-Sèvres, Vienne et Haute-Vienne.
Forte de ses 170 collaborateurs, la Safer Nouvelle-Aquitaine contribue à un aménagement durable de l’espace rural par l’achat et la gestion de biens agricoles, forestiers et ruraux et en attribuant des biens à des candidats privés ou publics, dont les projets s’inscrivent dans le cadre des missions de la Safer et des politiques publiques.
Les chiffres du marché foncier rural et agricole et l’activité de la Safer analysés au travers de son programme pluriannuel d’activités.
Sous tutelle des ministres de l’Agriculture et des Finances, les Safer contribuent à l’aménagement foncier du territoire au service des politiques publiques depuis plus de 60 ans.
Parce qu’elles sont garantes de l’intérêt général pour prendre les bonnes décisions d’orientation des biens, elles réunissent tous les acteurs locaux concernés : représentants du monde agricole, des collectivités locales, de l’environnement et de l’Etat.
Elles rendent possible des projets privés ou publics qui doivent s’inscrire dans leurs différentes missions d’intérêt général et dans les politiques publiques locales.
Retrouvez les plus values Safer (sécurisation,rapidité, simplification des démarches, financements, aide…) :
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