Webinaire 8 : La gestion durable de la petite propriété forestière, oui mais comment ?

La Safer Nouvelle-Aquitaine propose des solutions adaptées pour les propriétaires forestiers souhaitant vendre leurs parcelles.

Le conseiller foncier de la Safer évalue les parcelles en tenant compte des spécificités du marché local et des caractéristiques du bien, détermine le potentiel de l’exploitation forestière et définit en commun accord avec le propriétaire le prix le plus adapté. Pour les ensembles de grande surface ou disposant de bois de qualité particulière, le conseiller de la Safer se rapproche d’experts avec qui il détermine la valorisation optimale.

La Safer recherche ensuite activement des acheteurs potentiels. Grâce à son réseau et sa connaissance approfondie du territoire, elle facilite la mise en relation entre vendeurs et acquéreurs adaptés.

Tout au long du processus, la Safer garantit la sécurité des transactions, tant sur le plan juridique que financier. Elle accompagne les démarches administratives et veille au bon déroulement de la vente jusqu’à la signature finale chez le notaire.

Pour plus de détails, rendez-vous sur https://www.saferna.fr/forestiers/vendre-une-foret/.

La Safer peut accompagner, sur des périmètres définis, les propriétaires forestiers qui souhaitent restructurer leur parcellaire pour agrandir la taille des îlots et faciliter leur gestion. Elle organise des échanges amiables multilatéraux pour faciliter le regroupement de parcelles.

Par exemple, la Safer a animé une opération d’échanges multilatéraux sur la commune de Bois, en Charente-Maritime, sur un périmètre total de 1 922 ha concernant 2 994 parcelles. La mission d’animation foncière, commanditée par la Communauté de Commune de Haute Saintonge et financée par l’ADEME, s’est déroulée sur près de 7 ans sur 6 secteurs. Ces échanges ont permis d’améliorer 885 ha de surfaces boisées. Les ilots ont été divisés par 2, le nombre d’ilots par propriétaire a diminué de 1/4, et la surface moyenne des ilots multipliée par 2. D’un parcellaire extrêmement morcelé et en friche, on obtient une ressource plus structurée et exploitée.

Le déroulement d’un échange multilatéral en forêt :

1. Le conseiller foncier de la Safer contacte tous les propriétaires de la zone identifiée et recueille leur motivation et leur projet forestier (vente, achat, échange).
2. Il réalise une simulation optimale de l’échange grâce à un logiciel de cartographie spécifique aux Safer.
3. Après un travail d’évaluation sur le terrain et d’animation foncière auprès de tous les propriétaires participants, le conseiller de la Safer négocie et recueille les promesses de vente, d’achat ou d’échange.

Les maires peuvent refuser des demandes d’autorisation de coupe de bois sous certaines conditions, en vertu des textes législatifs et réglementaires en vigueur. Selon l’article L. 123-1 du Code forestier, le maire, en tant qu’autorité locale, peut s’opposer à des coupes de bois sur des terrains situés dans sa commune si celles-ci compromettent la conservation de la forêt ou portent atteinte à l’intérêt paysager. De plus, l’article L. 421-2 du Code de l’urbanisme précise que les coupes doivent respecter les règles d’urbanisme et peuvent être interdites dans les zones protégées ou sensibles. Enfin, l’article L. 122-1 du Code forestier permet aux autorités locales de prendre des mesures pour préserver les milieux naturels. Par conséquent, un maire peut refuser une demande d’autorisation de coupe si elle porte atteinte à l’environnement, à la sécurité publique, ou à l’esthétique paysagère, en tenant compte des enjeux écologiques et réglementaires.

Le Paulownia, connu pour sa croissance rapide et ses larges feuilles, est une essence principalement horticole, souvent utilisée dans les jardins et les espaces verts des villes. Le Paulownia n’est pas considéré comme un arbre forestier adapté à la gestion sylvicole durable dans cette région. En effet, cette essence nécessite des conditions particulières, notamment une irrigation régulière, ce qui la rapproche davantage d’une culture agricole et donc sans lien avec lien avec la gestion forestière traditionnelle. Introduit à des fins ornementales et dans quelques contextes agricoles très particuliers, l’utilisation du Paulownia dans un cadre forestier en Limousin n’est pas envisageable à ce stade. Il n’y a pas d’essai suivi par le CNPF dans le Limousin.

Ni les coupes rases, ni les panneaux solaires ne constituent une menace pour la forêt en Limousin. Les coupes rases correspondent à une phase de récolte de bois mûrs, parfois dépérissant, ainsi qu’à la gestion traditionnelle des taillis (feuillus). Les réalisations et projets de panneaux solaires en Limousin sont très peu nombreux et administrativement très encadrés (voire quasi impossible à envisager sur des parcelles initialement forestières). Quant au douglas, il représente en Limousin 15 % de la surface forestière régionale, soit à peu près le même ordre de grandeur que la surface de châtaignier dans notre région. C’est une essence qui a fait la preuve de sa bonne adaptation dans notre région qui ne doit pas masquer qu’il existe 85 % d’autres essences en Limousin et notamment 72% de feuillus.

La gestion durable n’est pas seulement un concept mais bien une garantie du respect à la fois des législations, d’une vérité de traçabilité du bois ainsi qu’une anticipation de bonne gestion à long terme. Plusieurs leviers y contribuent :

1. La sylviculture à couvert continu est souvent citée, mais qu’en est-il exactement ?

Cette sylviculture propose de maintenir en permanence une couverture forestière, en privilégiant des coupes sélectives. Cela favorise la biodiversité et la résilience des écosystèmes tout en étant compatible avec une production de bois d’œuvre de qualité. Elle représente une alternative intéressante aux coupes rases et figure, à ce titre au Schéma régional de gestion sylvicole de la Nouvelle-Aquitaine (SRGS). Les propriétaires forestiers et leur gestionnaire ont donc la possibilité de la mettre en œuvre. Pour information, environ 15% des peuplements envisagés en renouvellement dans les DGD du plateau de Millevaches souhaitent recourir à cette technique. Cela ne garantit pas qu’elle réussira partout, mais confirme que sa technicité est connue, mise en œuvre et vulgarisée en Limousin depuis bientôt 15 ans.

2. La diversité des essences en Limousin est une réalité héritée de nos pratiques passées, la diversification des essences l’est aussi concernant la forêt de demain.

Le principe de diversifier les essences est crucial pour limiter les risques liés aux maladies, ravageurs ou changements climatiques. Des outils de diagnostic récents tels que BioClimSol, développé par le CNPF à l’échelle de la France entière, permettent aux gestionnaires d’identifier les essences les plus adaptées aux caractéristiques de chaque parcelle en anticipant les conditions climatiques futures. Cette prudence de la diversification des essences et des classes d’âges, aussi connue sous le terme « ne pas mettre tous ses œufs dans le même panier » est une constante de l’ensemble des propriétaires forestiers et des professionnels de la filière (des périodes passées comme des périodes récentes).

3. Les Documents de gestion durable (DGD)

Les Plans simples de gestion (PSG), les Codes de bonnes pratiques sylvicoles (CBPS) ou les Réglements type de gestion (RTG) constituent des outils stratégiques pour les propriétaires forestiers. Ces documents formalisent des orientations de gestion multifonctionnelle de leur forêt, c’est-à-dire compatible avec la production de bois, la préservation de la biodiversité, les attentes sociétales et le respect des réglementations. Ils sont agréés, en région par le CNPF, pour une durée de 10 à 20 ans.

4. Agroforesterie et valorisation des produits non ligneux

L’agroforesterie, en associant arbres et cultures agricoles, permet une utilisation efficiente des terres. Elle diversifie les sources de revenus et préserve la fertilité des sols. Parallèlement, la valorisation des produits forestiers non ligneux comme les champignons, fruits sauvages ou plantes médicinales offre des alternatives économiques viables et de moindres perturbations au niveau des écosystèmes.

5. Utilisation des outils numériques et catalogues des stations

Les catalogues des stations, outils numériques et de diagnostic des peuplements feuillus tels que ceux développés par le CNPF, permettent aux gestionnaires de prendre des décisions éclairées. Ces technologies aident à mieux comprendre les spécificités d’une parcelle et à choisir des itinéraires sylvicoles adaptés, prenant en compte la dimension environnementale. 

Toutes ces stratégies concilient production économique, préservation de l’environnement et respect des fonctions sociales des forêts.

En Dordogne, l’adaptation des forêts au changement climatique nécessite un choix judicieux des essences. Certaines espèces montrent une meilleure résilience face aux évolutions du climat telles que nous les connaissons déjà.

Parmi elles, le chêne pubescent est recommandé pour sa tolérance à la sécheresse et sa capacité d’adaptation aux sols calcaires, fréquents en Dordogne. Le cèdre de l’Atlas présente une bonne résistance à la sécheresse et s’adapte bien aux sols bien drainés, ce qui en fait une option éprouvée pour les reboisements de cette région. Le pin maritime, déjà présent en Dordogne, est également une essence adaptée aux sols acides et à texture à dominante sableuse. Enfin, le châtaignier et le chêne, s’ils demeurent des essences traditionnelles, présentent des signes importants de dépérissement dans certains secteurs. Ils ne peuvent être ignorés et nécessitent bien souvent un changement d’essence. Le bon état sanitaire des forêts et la gestion des peuplements vulnérables ou dépérissant constituent un autre point de vigilance de la part des propriétaires forestiers comme de l’ensemble des professionnels de la filière forêt-bois.

La bonne essence au bon endroit, c’est la recherche constante d’essences adaptées aux conditions locales pour assurer la pérennité des forêts confrontées demain à de nouveaux défis climatiques.

Le pin maritime est une essence traditionnelle de Nouvelle-Aquitaine et appréciée pour sa capacité d’adaptation aux sols pauvres. Cependant, en Dordogne, remplacer une forêt de feuillus par du pin maritime en réponse au changement climatique ne doit pas être systématique notamment quand le sol permet plus de diversité.

Les forêts de feuillus jouent un rôle important en termes de biodiversité et de services écosystémiques. Si le pin maritime est résilient et capable de valoriser certains sols ingrats, sa sensibilité aux incendies et aux tempêtes ne font pas de lui une réponse universelle au réchauffement climatique.

Selon le CNPF, une gestion forestière durable passe par une diversification des essences. Introduire du pin maritime peut être une solution sur des stations adaptées, mais il est préférable de maintenir ou d’enrichir les peuplements avec une mixité d’essences, incluant des feuillus et des résineux résilients, pour renforcer la biodiversité pour s’adapter aux risques climatiques. L’analyse stationnelle et la diversification des essences, quand elle est possible constituent des leviers mis en œuvre par l’ensemble des propriétaires et des professionnels aujourd’hui.

Pour permettre à des adhérents d’associations de participer à l’achat et à l’entretien de parcelles forestières, voici quelques exemples :

1. Le Groupement Forestier (GF): C’est la structure la plus adaptée pour gérer collectivement une forêt. Le GF permet à plusieurs membres d’acquérir et de gérer des parcelles forestières dans un cadre légal défini. Chaque adhérent devient « porteur de parts » du groupement au prorata de son apport financier. Cette structure, dont le fonctionnement est régi par le Code forestier doit ensuite gérer durablement les peuplements qui constituent cette forêt, le plus souvent en appliquant le Plan simple de gestion (PSG) qui a été agréé préalablement pour la période des 10 à 20 ans à venir.
   
   
2. La Société Civile Immobilière (SCI) : Bien que moins spécifique de la gestion forestière, une SCI peut être utilisée pour l’acquisition collective de parcelles forestières. Elle offre une grande souplesse dans les statuts et la gestion financière, mais elle n’est pas directement orientée vers la sylviculture et relève donc à ce titre de l’impôt sur les sociétés. Le GF est une forme de SCI adaptée à la forêt.
   
   
3. L’Association loi 1901 : Une association peut être utilisée pour gérer des actions d’entretien ou de valorisation forestière, mais elle ne peut posséder directement des parcelles. Elle peut cependant collaborer avec un groupement forestier pour assurer des activités de sensibilisation, d’entretien, ou de développement de projets éducatifs.
   
   
4. L’association syndicale libre de gestion forestière (ASLGF): une ASLGF rassemble des propriétaires qui, en restant maîtres de leur gestion, mettent en place une gestion en commun sur l’ensemble de leurs parcelles. Ils rédigent ou font rédiger par un expert un plan simple de gestion concerté qui prévoit les coupes et travaux pour l’ensemble des parcelles, sur une durée de 10 à 20 ans. L’adhésion à une ASLGF est volontaire.
   
   
5. Le Fonds de dotation forestier : Cette structure permet de mobiliser des dons pour l’acquisition et la gestion durable de forêts. Si elle peut s’accompagner d’avantages fiscaux aux donateurs et peut s’inscrire dans une démarche environnementale, les perspectives d’évolution à long terme sont plus lourdes et moins évolutives qu’en groupement forestier par exemple.

Une fois un Groupement Forestier enregistré, l’entrée de nouveaux membres est bien souvent définie dans les statuts de celui-ci. Généralement, il est prévu une priorité aux porteurs de parts de la première heure avant d’ouvrir le capital à un ou des tiers extérieur(s). Et des conditions de majorité peuvent aussi être requises préalablement à la mise en œuvre de certains choix.

La qualité de porteur de parts d’un Groupement Forestier nécessite-t-elle de passer devant un notaire pour chaque nouvel adhérent ? Le fonctionnement dépend des statuts adoptés lors de la création du groupement.

1. L’Acte sous seing privé formalise une souscription ou une session de parts réalisée par validée par les parties concernées et enregistré auprès du groupement. A l’usage, toutefois, notamment lors des héritages, cette partie de l’actif successoral peut être difficile à faire valoir par la suite. Cela reste cependant peu onéreux contrairement à l’acte notarié.
   
   
2. Mise à jour des statuts : Si les statuts prévoient un nombre maximum d’associés ou des règles particulières devenues obsolètes, une modification pourrait être nécessaire. Cela impliquera un passage en assemblée générale extraordinaire.

Un passage devant notaire est conseillé si des modifications structurelles majeures sont nécessaires, comme l’augmentation de capital ou la modification de l’objet social. La consultation d’un expert juridique est recommandée pour garantir la conformité avec la réglementation.

3. L’actualisation périodique de la valeur des parts.

Si la forêt ne saurait constituer un actif spéculatif de court terme tant la durée des cycles forestiers est longue, la valeur de la forêt fluctue néanmoins au gré des investissements, des récoltes et du temps qui passe. C’est pourquoi, la valeur des parts peut être réévaluée de temps en temps notamment pour fluidifier la détention du capital. Après une ou plusieurs décennies, il n’est pas rare que des partants, pour raison d’âge ou de motivation cherchent à céder leurs parts à des plus jeunes et plus motivés.

En France, les « crédits carbone » liés à la forêt sont en développement mais restent encore marginaux. Ils sont utilisés pour financer des projets de gestion durable, de reforestation ou d’agroforesterie, contribuant ainsi à stocker durablement du CO₂. Ces initiatives s’appuient sur des labels comme le Label Bas-Carbone, lancé en 2018, qui garantit la qualité des projets et leur impact mesurable. Si leur mise en place reste limitée, certains projets ont vu le jour, notamment dans des régions impactées par le changement climatique, dont la Nouvelle-Aquitaine. Plusieurs projets forestiers y ont été labellisés, avec des objectifs de séquestration du carbone, de préservation de la biodiversité et de soutien à l’économie locale.

Par exemple, en Haute-Vienne et dans le Pays Basque, des propriétaires forestiers et des coopératives ont reboisé des terres abandonnées ou dégradées avec des essences adaptées au climat, comme le châtaignier et le cèdre. Ces initiatives visent à séquestrer plusieurs milliers de tonnes de CO₂ sur plusieurs décennies, tout en générant des bénéfices écologiques et économiques. Les financements proviennent d’acteurs économiques ou de contributions locales et permettent de participer aux coûts importants de ces projets. Un autre exemple en Dordogne a permis de baliver des taillis de châtaigniers impactées par le changement climatique grâce à ces crédits.

Pour en savoir plus : https://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/label-bas-carbone-r5306.html

Le bois est à la fois une ressource économique et un élément essentiel des écosystèmes. En tant que matière première, il est utilisé dans de nombreux secteurs tels que la construction, l’industrie du papier, l’énergie et l’artisanat. Il génère des revenus et des emplois, notamment dans les régions forestières. Dans notre région, sa disponibilité est supérieure au niveau de récolte actuel.

Au-delà de sa valeur marchande, le bois joue un rôle environnemental et social majeur. Les forêts, dont le bois est issu, assurent la séquestration du carbone, la protection de la biodiversité, la régulation de l’eau et offrent des services écosystémiques indispensables. Elles ont aussi une dimension culturelle et récréative, apportant des bénéfices pour la santé et le bien-être des populations.

La gestion de cette ressource varie selon les objectifs : production ligneuse, préservation de l’environnement ou usages sociétaux. Cette diversité d’usages implique une approche équilibrée pour répondre à des besoins multiples.

Les coopératives forestières interviennent à deux titres : elles conseillent les propriétaires forestiers sur la gestion de leur forêt et proposent à leurs adhérents la commercialisation du bois et les investissements de sylviculture qui en découlent. Ce fonctionnement défini dans les statuts de la coopération permet de regrouper les propriétaires, de mutualiser les ressources, d’optimiser les opérations sylvicoles et de valoriser les bois de ses adhérents.

Les coopératives respectent les réglementations, ont développé la mécanisation des métiers les plus rudes et les plus dangereux et sont engagées dans la gestion durable des forêts, notamment à travers des certifications (comme PEFC et FSC). Leur mission inclut à la fois un objectif de résultat à court terme et de long terme.

Les propriétaires forestiers privés, qui représentent 95 % de la forêt du Limousin, conservent leur libre arbitre quant aux décisions de gestion de leurs parcelles et disposent de plusieurs canaux pour être accompagnés tels que les experts forestiers, les gestionnaires forestiers indépendants ainsi que les professionnels de l’amont et de l’aval avec lesquels ils sont parfois en contact directement au moment des réalisations.