Vous êtes propriétaires de terres agricoles et souhaitez louer et faire entretenir vos biens… La Safer Nouvelle-Aquitaine propose deux outils aux propriétaires pour faciliter la location de leurs terres : la convention de mise à disposition (CMD) et l’intermédiation locative.
Location de terrain agricole :
faire entretenir vos terres avec la Safer Nouvelle-Aquitaine
Vous souhaitez louer vos terres de manière temporaire
Dans l’attente d’une vente, d’une succession, d’une mise en location ou d’un changement de destination, la convention de mise à disposition (CMD) donne à tout propriétaire la possibilité de confier à la Safer la gestion locative de ses terres agricoles ou de ses vignes, quelle que soit la superficie.
La durée de mise à disposition est de 1 à 6 ans renouvelable une fois quelle que soit la surface. Une convention signée pour plusieurs années reste cependant résiliable annuellement par l’un ou l’autre des parties.
- Vous ne pouvez pas vendre vos terres dans l’immédiat
- Vous êtes en attente d’un règlement d’une succession
- Votre fermier cesse son activité
- Vous souhaitez prendre votre retraite sans vendre votre bien agricole
- Vous ne pouvez plus exploiter vos terres agricoles, mais vous souhaitez mettre en valeur et entretenir votre foncier agricole
- Vous souhaitez exploiter et entretenir des terres agricole par un agriculteur en attendant un changement de destination
Le propriétaire perçoit une redevance annuelle, indexée sur le barème départemental, garantie et versée par la Safer en fin de campagne. Il est exonéré des cotisations sociales et retrouve son bien libre à l’issue de la période déterminée. La Safer assure toute la gestion et le suivi de la propriété agricole.
Vous recherchez un fermier pour vos terres
Les avantages d’être accompagnés par la Safer
Le conseiller foncier de la Safer vous aide à réaliser votre projet de location. Il connaît votre secteur et les porteurs de projets agricoles à la recherche d’un bien. Il vous accompagne dans toutes les démarches administratives et la mise en place du contrat de location. Il reste à votre écoute sur le long terme.
propriétaires ont fait appel à la Safer pour mettre leur foncier à disposition via une convention de mise à disposition
sont ainsi mis en valeur par des exploitants agricoles bénéficiaires de baux Safer
ont été transmis via l'intermédiation locative
*année 2023
Les propriétés rurales