Collectivités territoriales, élus locaux, communautés de communes… La Safer vous accompagne dans la mise en place de vos projets d’aménagement durable du territoire rural.
Les besoins en foncier s’accroissent, les usages de territoire rural se multiplient, la consommation des espaces naturels et agricoles augmente et menace les équilibres de vie… Vos projets d’aménagements vous conduiront à vous interroger sur le foncier disponible pour les réaliser, pour compenser ceux qui pourraient en être affectés ou encore trouver les moyens d’en maîtriser l’usage.
La Safer vous aide à mettre en œuvre
le volet foncier de vos projets d’aménagement
Étudions ensemble la faisabilité et l’impact de votre projet
Avant toute phase opérationnelle d’acquisition ou d’échange de parcelles, la Safer propose aux collectivités et aux acteurs porteurs de projets d’intérêt général de réaliser une étude préalable pour :
- dresser un état des lieux de la situation sur le périmètre d’intervention, parcelle par parcelle
- évaluer la faisabilité de l’action prévue en fonction des intentions de ventes ou de libération du parcellaire
- estimer les coûts correspondants à l’opération en tenant compte du marché, des indemnités éventuelles aux occupants, des frais notariés…
La Safer négocie et achète les terrains dont vous avez besoin
Une collectivité peut mandater la Safer pour réaliser la négociation et l’acquisition des terrains nécessaires à la réalisation de ses projets sur une ou plusieurs zones précises de son territoire.
La Safer agit par prospection systématique dans le périmètre retenu. Elle négocie avec les propriétaires des promesses de vente ou des promesses d’échange de manière à maîtriser à l’amiable l’ensemble du périmètre concerné.
La Safer vous accompagne dans la procédure des biens sans maître
La Safer vous accompagne dans la mise en œuvre de la procédure des biens sans maître sur votre commune. Véritable outil de l’aménagement du territoire, cette procédure permet de retrouver la maîtrise foncière de biens à l’abandon, souvent sources de nuisances ou de danger et ainsi les remettre en valeur.
La Safer vous aide à l’appropriation des biens sans maître :
- la recherche de parcelles susceptibles d’être à l’abandon
- la réalisation des démarches complémentaires confirmant l’absence de propriétaire
- le conseil et le suivi au bon déroulement de procédure
- l’aide à la rédaction des délibérations et arrêtés municipaux liés à la procédure d’incorporation de biens sans maître au domaine communal
- l’accomplissement des formalités postérieures liées à la publication au Service de la Publicité Foncière de l’arrêté municipal d'incorporation
La Safer constitue les réserves foncières pour compenser les impacts agricoles et environnementaux
A partir d’une prospection systématique ou au gré des opportunités, la Safer peut constituer un stock de foncier pour anticiper et faciliter la réalisation d’un projet d’aménagement.
Ce stock permet de répondre à la demande fréquente de compensation foncière, émise par les propriétaires et exploitants agricoles touchés par un projet. Par la réalisation d’échanges, il facilite la maîtrise du foncier nécessaire à l’amiable, et réduit le recours à l’expropriation.
Ce stock peut permettre également de répondre aux besoins de compensations agricoles et environnementales. La Safer cherche à concilier sur les mêmes parcelles les compensations environnementales et le maintien d’une activité agricole économiquement durable.
Valorisez votre foncier de façon temporaire dans l’attente de la réalisation de vos projets
Dans l’attente d’une vente ou d’un changement de destination, la convention de mise à disposition (CMD) vous donne la possibilité de confier à la Safer la gestion locative de vos terrains agricoles, quelle que soit la superficie.
La durée de mise à disposition est de 1 à 6 ans renouvelable une fois quelle que soit la surface. Une convention signée pour plusieurs années reste cependant résiliable annuellement par l’un ou l’autre des parties.
La Safer, partenaire des collectivités pour la mise en oeuvre de leurs projets foncier
Premier opérateur foncier rural , la Safer est le partenaire des collectivités locales pour la mise en œuvre de leurs projets d’aménagement du territoire.
Sa connaissance du territoire aussi bien en milieu rural que dans le périurbain, et son expérience depuis plus de 60 ans, facilite vos négociations avec le monde agricole. La Safer propose des solutions permettant de respecter les équilibres agricoles, économiques et environnementaux des territoires ruraux.
attribués à des porteurs de projets en milieu rural
stockés pour des projets d'aménagement et compenser les agriculteurs impactés
procédures de biens sans maître en cours et 6 terminées
Les propriétés rurales