La location de terres agricoles : quelles solutions ?
Maître Sophie Denis, notaire en Charente-Maritime, dresse un panorama des différentes formes de location de terres agricoles, allant du bail rural de droit commun aux baux à long terme, en passant par le bail cessible hors cadre familial ou encore la vente d’usufruit temporaire. Ces solutions offrent des avantages pour les propriétaires et les preneurs. Quelles sont […]
Production, souveraineté alimentaire et compétitivité : les grands défis de l’agriculture en Nouvelle-Aquitaine
Les Chambres d’agriculture vont fêter leurs cent ans cette année. De nouveaux défis les attendent pour répondre aux besoins alimentaires alors que les agriculteurs se sont mobilisés en ce début d’année pour exprimer leurs inquiétudes. Le centenaire des chambres d’agriculture a été commémoré durant le Salon de l’agriculture de Nouvelle-Aquitaine qui s’est tenu au mois […]
Préparer la transmission de son exploitation agricole : «Le maître-mot est l’anticipation»
Transmettre son exploitation agricole pour partir à la retraite est un projet de vie qui nécessite une préparation bien en amont de la cession. La compréhension de la situation, l’identification des aspirations du cédant, l’évaluation des impacts potentiels de la transmission… autant d’enjeux que le notaire appréhende par un travail d’écoute, d’analyse et de conseil. […]
Cessions de parts de société : quelles sont les opérations sociétaires soumises à autorisation ?
La loi « Sempastous » instaure un nouveau mécanisme de contrôle des cessions de parts de société détenant en propriété et en jouissance des terres agricoles. SCEA, EARL, GAEC, GFA, SA, SAS, SCI… Vous souhaitez transmettre des parts de société : êtes‑vous concerné par ce nouveau contrôle administratif et quelles sont les démarches obligatoires à […]