Préparer la transmission de son exploitation agricole : «Le maître-mot est l’anticipation»
Transmettre son exploitation agricole pour partir à la retraite est un projet de vie qui nécessite une préparation bien en amont de la cession. La compréhension de la situation, l’identification des aspirations du cédant, l’évaluation des impacts potentiels de la transmission… autant d’enjeux que le notaire appréhende par un travail d’écoute, d’analyse et de conseil. […]
Cessions de parts de société : quelles sont les opérations sociétaires soumises à autorisation ?
La loi « Sempastous » instaure un nouveau mécanisme de contrôle des cessions de parts de société détenant en propriété et en jouissance des terres agricoles. SCEA, EARL, GAEC, GFA, SA, SAS, SCI… Vous souhaitez transmettre des parts de société : êtes‑vous concerné par ce nouveau contrôle administratif et quelles sont les démarches obligatoires à […]
Les propriétés rurales