En Deux-Sèvres, la reconquête de la qualité de l’eau, un enjeu aux multiples acteurs
Dans les Deux-Sèvres, la Safer, l’Agglomération de Niort, le Département et la Région travaillent ensemble depuis le début le milieu des années 2000 pour reconquérir et protéger la qualité de l’eau potable destinée à la consommation du grand public. Au-delà de la maitrise des terres concernées, l’enjeu du 3ème programme Re-Sources est avant tout de travailler de concert avec la profession agricole pour faire évoluer les pratiques.
Elmano MARTINS, adjoint au maire de Niort, président du Syndicat des Eaux du Vivier (SEV)
En quoi la reconquête de la qualité des eaux en Deux-Sèvres est-elle une priorité ?
Nous avons tout d’abord l’obligation réglementaire d’avoir des taux de nitrates et de phytos dans les eaux brutes qui nous permettent de les exploiter, et nous devons également produire de l’eau potable à un coût acceptable pour la population. Si les niveaux de nitrates et de phytos sont toujours très tangents sur
l’ensemble du département, la tendance est néamoins baissière. Nous sommes actuellement sur le 3ème programme Re-Sources qui porte peu à peu ses fruits. Il y a encore quelques situations délicates au niveau des phytos, notamment sur des nouvelles molécules, mais au niveau des nitrates, nous observons très clairement pour le sud des Deux-Sèvres, des tendances à la baisse.
Dialogue et concertation, notamment avec la profession agricole, sont-ils les seuls moyens de relever collectivement le défi de la reconquête ?
La mise en place d’un programme Re-Sources est volontaire,
sous l’impulsion des acteurs locaux qui partagent le même objectif d’amélioration de la qualité de l’eau, et se base sur le dialogue, la concertation et l’accompagnement. Il ne faut jamais perdre le dialogue avec les agriculteurs et la profession agricole, et toujours rappeler, en toute transparence, la problématique, les objectifs, et les résultats obtenus. C’est aussi encourageant pour les agriculteurs de savoir que sur une aire d’alimentation de captage, il y a des molécules que l’on retrouve de moins en moins et des taux de nitrates qui baissent. Cela peut être compliqué pour les agriculteurs de concilier rentabilité économique et changement des pratiques. Mais j’ai le sentiment que le monde agricole est à l’écoute et prend conscience que l’on ne peut plus produire comme on a produit autrefois.
Jean-Paul BARON, chef de Service Environnement et Aménagement Foncier du Département des
Deux-Sèvres
Quelles sont les raisons de l’engagement du Département dans cet objectif de reconquête de la qualité des eaux ?
Plus de la moitié des communes et environ 1/3 des agriculteurs du département sont concernés par des aires d’alimentation de captage. C’est dire l’importance du sujet à l’échelle du département. La protection de la qualité de l’eau est donc une ambition affirmée par les élus depuis avril 2021 dans le cadre du Schéma Départemental de l’Eau Potable. Pour agir, le Département dispose de deux compétences exclusives : l’Aménagement Foncier et la possibilité de créer des zones de préemption au titre de sa compétence Espaces Naturels Sensibles.
Quelles sont les actions menées afin de maitriser le foncier concerné par les aires d’alimentation de captage ?
Les outils de maitrise foncière ne sont qu’une partie de la solution. Il y a bien d’autres outils, des mesures réglementaires, des leviers financiers, des changements de pratique, de la formation, etc. Je rappelle que l’objectif technique, c’est de redonner une capacité de filtration au sol et donc de placer des milieux favorables dans les secteurs sensibles. Et pour cela, le point important, c’est la réorganisation foncière. Le Département des Deux-Sèvres a innové en mobilisant sa compétence Aménagement Foncier pour la protection de la ressource en eau.
Quelle est la complémentarité de l’action conduite par la Safer avec les services du Département ?
Nos services échangent quasiment toutes les semaines, pour articuler au mieux nos outils, de préemption en particulier, et ensuite toutes les étapes depuis l’acquisition éventuelle jusqu’à la mise en location. La Safer et le Département sont en train de formaliser ce partenariat sous la forme d’une convention.
Guillaume RIOU, vice-président de la Région Nouvelle-Aquitaine en charge de la Transition écologique et énergétique et de Néo Terra
Quel est l’engagement de la Région sur le programme Re‑Sources ?
La Région Nouvelle-Aquitaine coordonne le programme Re-Sources, en lien étroit avec les intercommunalités. L’engagement de la Région remonte au milieu des années 2000 en Poitou Charentes, et avec la Nouvelle-Aquitaine, s’est étendu à l’ensemble des 12 départements, même s’il est vrai que les deux tiers des composantes de l’action Re-Sources restent sur le territoire picto-charentais. Nous retrouvons aussi cette question de l’eau potable dans le SRADDET. Car aujourd’hui penser aménagement du territoire sans penser de manière concomitante la question de l’accès et de la durabilité de l’eau potable serait hérésie. Et puis in fine, tout cela s’inscrit dans les objectifs transversaux et politiques de notre feuille de route Néo Terra.
Au-delà de la reconquête de la qualité de l’eau, l’accès à l’eau, notamment pour l’agriculture, n’est-il pas déjà un enjeu en soi ?
Le sujet de l’eau est essentiel pour l’agriculture, avec un challenge : comment ne pas tomber à 30 000 agriculteurs alors que nous en avons aujourd’hui 65 000 ? Et garantir l’usage de l’eau pour un certain nombre d’agriculteurs, d’un accès à l’eau régulé bien sûr par l’action publique, est une chose extrêmement importante pour la viabilité de leur exploitation, mais aussi pour les équilibres territoriaux. Car c’est aussi garantir que leurs enfants vont rester à l’école ou que la dernière boulangerie du village va rester ouverte… On part donc d’une question très précise et finalement, on s’aperçoit que cela rencontre des questions d’aménagement du territoire, donc des questions de politique générale.
« La Safer, au delà de maîtriser du foncier, peut aussi jouer un rôle de médiation et mettre autour de la table l’ensemble des acteurs du territoire qui sont concernés par ces enjeux de protection de la ressource en eau : les gestionnaires de captage, les usagers du territoire – principalement les agriculteurs -, les organisations professionnelles agricoles, etc. »
EDOUARD BORDELAIS, RESPONSABLE DU SERVICE RÉGIONAL ENVIRONNEMENT ET COLLECTIVITÉS
DE LA SAFER NOUVELLE-AQUITAINE
Les propriétés rurales