Conférence Départementale du Foncier Rural du Lot-et-Garonne




L’évolution du marché foncier rural dans le Lot-et-Garonne en 2018.


Le marché foncier rural est resté stable en surface par rapport à 2017, comme l’a expliqué Anne Broyelle, la directrice départementale de la Safer dans le Lot-et-Garonne.
Le marché agricole représente 6000 hectares et le marché forestier 1500. Il est en baisse par rapport à 2017 en termes de surfaces.
Au contraire, le marché dit non agricole est en augmentation en termes de surfaces et de valeurs. Comme le souligne Anne Broyelle, cette hausse peut s’expliquer par l’achat de bâtiments par des non-agriculteurs.
La restructuration parcellaire est au cœur des missions de la Safer car 73% des acquisitions faites par la Safer en 2018 font moins de 10 hectares et 66% moins de 75 000€.
Anne Broyelle a également précisé que le marché foncier dans le Lot-et-Garonne est de moins en moins concurrentiel et qu’il commence « à se tendre un peu ».
L’une des priorités de la Safer est le renouvellement des générations avec 30% des surfaces rétrocédées en faveur de l’installation. La Safer a permis où conforter en 2018 l’installation de 38 jeunes agriculteurs.

La terre à qui ?

Dans chaque département, le comité technique de la Safer organise le dialogue entre les acteurs locaux - agriculteurs, élus territoriaux, organismes environnementaux -, examine tous les projets des candidats, attribue le foncier et oriente son usage afin de répondre aux missions d’intérêt général de la Safer pour préserver les équilibres agricoles, économiques, sociaux et environnementaux de l’espace rural. Toutes les décisions prises par la Safer sont soumises à la validation de l’État par le biais des commissaires du Gouvernement, représentants des ministères de l’Agriculture et des Finances.
Les participants ont pu devenir le temps de la conférence les membres d’un comité technique de la Safer, et ainsi voter en direct pour attribuer les biens dans deux cas concrets mais fictifs dont la présentation a été faite par les conseillers fonciers de la Safer.
Pour le premier vote, il a été demandé à la salle de se prononcer sur une demande de préemption reçue par la Safer : à 73% le comité technique fictif s’est dit favorable à la préemption.
 Une occasion pour Philippe Tuzelet, directeur général de la Safer, de rappeler l’utilisation de ce droit par la Safer. En Nouvelle-Aquitaine, les préemptions ne représentent que 5% de son activité.
Le deuxième cas présentait l’action de la Safer au service de l’installation avec 40% des surfaces rétrocédées en 2018, en Nouvelle-Aquitaine.
Cette conférence a permis de mettre en lumière la démocratie foncière qui s’exerce au sein du comité technique de la Safer. En Lot-et-Garonne, il se tient 9 comités techniques par an et une vingtaine de commissions locales. En 2018, ce sont 239 candidatures qui ont été examinées pour 174 candidats retenus.

 

Marché foncier et activité de la Safer

► Télécharger le diaporama présenter lors de la conférence



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Les Safer ça sert à tous !

Les safer permettent à tous porteurs de projets agricole, forestier, artisanal, de service, résidentiel ou environnemental de s'installer en milieu rural en cohérence avec les politiques locales et l'intérêt général. Explications en images...



"La Safer, c'est le parlement du foncier"
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N°22 Mai 2019