Conférence Départementale du Foncier Rural dans les Landes




La Safer a organisé sa conférence départementale du foncier rural le mardi 28 mai dernier dans les locaux du groupe maisadour à Haut-Mauco, plus de quatre-vingts participants étaient réunis pour participer au débat sur le thème de la démocratie foncière.


Pour ses Conférences Départementales du Foncier Rural 2019, la SAFER joue cartes sur table ! Mieux, elle propose au public, télécommande de vote en main, d'être les acteurs d'un comité technique fictif devant trancher sur des dossiers de demande de préemption et d'attribution de foncier. Un exercice ludique de mise en situation permettant au fil du jeu de rappeler quelques principes et règles de fonctionnement de la Safer et de ses comités techniques, loin des clichés et critiques toutes faites qu'essuie régulièrement la structure. Dans les Landes, ce 28 mai, cette conférence pas comme les autres a également été l'occasion d'évoquer la future Safer Nouvelle-Aquitaine qui s'apprête à prendre son envol le 20 juin prochain.

Interactivité. Tel était le maître mot de la conférence SAFER landaise qui s'est tenue le 28 mai dernier à Haut-Mauco dans les locaux du Groupe coopératif Maïsadour, grâce à l'organisation d'un véritable jeu de rôle, mettant le public au cœur d'un comité technique virtuel appelé à trancher sur un certain nombre de dossiers fictifs, mais très vraisemblables, de candidats à l'achat de terres et d'exploitations. Un exercice ludique et pédagogique permettant à la SAFER de mieux faire connaître son processus de décision, à commencer par l'instance qu'est le comité technique départemental. Si les conseillers fonciers préparent les dossiers et rencontrent les candidats à l’acquisition, c'est bien ce comité technique et l'avis qu'il rend, qui a un rôle décisif dans la décision finale. Un arbitrage entre plusieurs projets pas si simple à faire, comme a d'ailleurs pu le constater le public ce mardi...

"La recherche du consensus le plus large"

« Le comité technique, de par sa composition, est un véritable parlement du foncier », souligne Francis Massé, le Président de la SAFER régionale. Un lieu de « démocratie foncière » à petite échelle puisque « y siègent des représentants du monde agricole que sont la chambre d'agriculture, tous les syndicats agricoles, les organisations professionnelles ainsi que les banques et assurances mutuelles agricoles ; siègent aussi des représentants des collectivités locales, de la région à la commune, et des acteurs de l'environnement que sont des associations de protection de l'environnement et les chasseurs », détaille Philippe Tuzelet, Directeur général de la SAFER Nouvelle-Aquitaine. Soit 19 membres, en ce qui concerne le comité technique des Landes, où se tenait la rencontre.
Malgré la pluralité de ces membres aux intérêts a priori pas toujours convergeants « 90% des avis du comité technique Safer des Landes sont pris à l'unanimité. La recherche du consensus le plus large est un objectif important pour avoir le moins de réclamation possible sur nos décisions. L'objectif est que chacun puisse s'exprimer. Et si nous ne parvenons pas à nous mettre d'accord ou considérons que nous manquons d'informations pour y parvenir, nous renvoyons le dossier au comité suivant », indique Jean-Michel Anaclet, Président du comité technique SAFER des Landes.
Pour prendre leurs décisions, les membres du comité s'appuient sur le « schéma des structures », document qui fixe les critères prioritaires dans l'attribution du foncier, mais sans perdre de vue la qualités des projets présentés au regard de leur viabilité et de leur inclusion dans le tissu local. Il s'agit aussi bien sûr de rester conforme aux missions de la Safer tant en terme d'agriculture, que de développement local et d'environnement. « Le schéma des structures reste évidemment notre toile de fond pour orienter nos décisions. Mais parfois, il nous arrive de prendre quelques distances, dans ces cas là nous veillons d'autant plus à argumenter notre avis au regard du projet que nous avons choisi ». Car en effet, une fois cet avis émis, il passe par le Conseil d'administration de la SAFER régionale (lui aussi composé d'acteurs du territoire à l'échelle régionale cette fois) qui prend la décision formelle avant de la soumettre à la validation de l'Etat (Ministère de l'agriculture et des Finances Publiques). Mais là encore, même si « ça peut arriver », reconnaît Jean-Michel Anaclet, « c'est rare que nous ne soyons pas suivis dans nos choix par les Commissaires du Gouvernement ».

"L'échelon départemental est le bon échelon de décision"

A propos du fonctionnement de la future SAFER Nouvelle-Aquitaine fusionnée le 20 juin prochain, lors de son assemblée générale constitutive, Philippe Tuzelet son Directeur général, veut rassurer les acteurs locaux : « Selon moi, c'est bien l'échelon départemental, qui est le bon échelon, et il le restera. Car, pour prendre des décisions sur le foncier il faut être proche du territoire, le connaître. » Et la composition des comités techniques étant définie par la loi, elle ne sera en rien impactés par les évolutions sur le maillon régional. « La décision de la Safer régionale aura plus vocation à prendre note d'éventuelles réclamations sur les décisions des comités techniques. Et dans cette hypothèse dans 90% des cas, un complément d'information sera demandé et les décisions seront renvoyés au comité technique local suivant. ».
Le 20 juin prochain, la naissance de la nouvelle SAFER Nouvelle-Aquitaine viendra donc achever un processus de fusion entamé depuis février 2015, entre les ex Safer Aquitaine-Atlantique, Poitou-Charentes et Marche Limousin. Le rapprochement entre les deux premières étaient déjà effectif depuis plus d'un an, sous la direction de Philippe Tuzelet et la Présidence de Francis Massé.
Pour quelques chiffres à taille XXL, ce sont 10 comités techniques qui se tiennent chaque année dans les 12 départements de Nouvelle-Aquitaine, 3405 candidatures ont ainsi été examinées par l'ensemble de ces 120 comités techniques à l'échelle régionale, 2077 biens ont été transmis sur un total de 18 333 ha, le tout représentant 299 M€. Sur cet ensemble 261 acquisitions ont été réalisées par préemption de la Safer (qui n'intervient qu'à la demande d'un tiers, après avis favorable du comité technique) soit 0,5% du marché foncier rural régional. "C'est à dire l'épaisseur du trait", comme à le signaler les responsables.


article publié sur www.aqui.fr le 29/05/19
Par Solène Méric

 

 

Marché foncier et activité de la Safer

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"La Safer, c'est le parlement du foncier"
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N°22 Mai 2019